Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Objet de la licence
La présente page a pour objet de définir les conditions d’utilisation des templates numériques commercialisés sur le site BuyMyTemplates.
Sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit concernée, chaque template vendu sur le site est fourni dans le cadre d’une Licence Standard BuyMyTemplates.
En achetant, téléchargeant, installant, modifiant ou utilisant un template proposé par BuyMyTemplates, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente licence et en accepter pleinement les termes.
2. Titulaire des droits
Les templates commercialisés sur BuyMyTemplates sont des créations originales protégées par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
BuyMyTemplates, exploité par NAIMA EZGHARI, demeure l’auteur original et le titulaire exclusif des droits attachés aux templates, à leur structure, à leur code, à leur design, à leur présentation ainsi qu’à leurs éléments associés, sauf mention contraire expresse.
L’achat d’un template ne constitue en aucun cas un transfert de propriété intellectuelle. Il vous accorde uniquement un droit d’utilisation limité, dans les conditions prévues par la présente licence.
3. Type de licence
La Licence Standard BuyMyTemplates est une licence :
- non exclusive ;
- non transférable ;
- valable pour un (1) seul projet personnel ou commercial.
Sauf indication contraire sur la fiche produit ou dans un document spécifique fourni avec le template, cette licence s’applique à chaque achat effectué sur le site.
4. Droits accordés
Sous réserve du respect intégral de la présente licence, BuyMyTemplates vous accorde le droit de :
- utiliser le template pour un seul projet personnel ou commercial ;
- modifier le code, la structure ou certains éléments du template afin de l’adapter à vos besoins ;
- intégrer le template dans votre projet final ;
- publier ce projet final en ligne ou hors ligne ;
- exploiter ce projet final dans le cadre de votre activité, dans les limites prévues par la présente licence.
Le droit accordé porte exclusivement sur un projet final unique par achat. Il ne s’agit pas d’un droit de réutilisation illimitée sur plusieurs projets.
5. Restrictions
Sauf autorisation écrite préalable de BuyMyTemplates, il est strictement interdit de :
- redistribuer, revendre, partager, céder ou sous-licencier le template, modifié ou non ;
- proposer le template, ou une version modifiée, en téléchargement gratuit ou payant sur un autre site, une marketplace, une plateforme, un dépôt ou tout autre support ;
- transmettre les fichiers source à un tiers en dehors du cadre strictement nécessaire à la réalisation du projet autorisé ;
- utiliser le template pour créer un produit concurrent destiné à être revendu sous forme de template, thème, kit, pack UI, starter ou ressource digitale équivalente ;
- supprimer, masquer ou modifier les mentions de crédits lorsque leur conservation est requise ;
- faire passer le template pour une création entièrement originale de votre part ;
- utiliser un même achat pour plusieurs projets distincts sans licence complémentaire.
Toute utilisation non expressément autorisée par la présente licence est interdite.
6. Crédits et attribution
Sauf mention contraire figurant sur la fiche produit, vous devez conserver une attribution à BuyMyTemplates en tant qu’auteur original du template.
Cette attribution peut notamment prendre l’une des formes suivantes :
- un lien visible vers le site de BuyMyTemplates dans le pied de page du projet final ;
- une mention sur une page de type À propos, Crédits ou équivalent ;
- une mention dans les fichiers source, un commentaire, un fichier README ou une documentation associée.
Exemple de crédit :
Template par BuyMyTemplates
L’utilisateur s’engage à ne pas supprimer ou masquer les éléments d’attribution lorsque leur maintien est requis.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux templates proposés par BuyMyTemplates demeure la propriété exclusive de BuyMyTemplates.
Cela comprend notamment :
- le design du template ;
- la structure générale ;
- le code source ;
- les fichiers livrés ;
- les éléments visuels inclus ;
- la documentation associée ;
- les fichiers README ;
- les fichiers de licence.
L’achat du produit vous accorde uniquement un droit d’utilisation limité dans le cadre défini par la présente licence.
8. Utilisation autorisée du projet final
Vous êtes autorisé à utiliser le template dans un projet final personnel ou commercial, à condition que :
- ce projet corresponde à un seul usage autorisé par achat ;
- le template ne soit pas redistribué sous sa forme source ;
- les conditions d’attribution soient respectées ;
- l’ensemble des restrictions prévues par la présente licence soit observé.
Le projet final peut être publié, présenté, mis en ligne ou exploité, à condition que le template lui-même ne soit pas revendu, redistribué ou proposé comme produit autonome.
9. Interdiction de revente du template lui-même
L’achat d’un template BuyMyTemplates ne vous autorise jamais à :
- revendre le template tel quel ;
- revendre une version légèrement modifiée du template ;
- intégrer le template dans une offre destinée à redistribuer les fichiers source ;
- proposer le template comme ressource téléchargeable à des clients, abonnés, membres ou utilisateurs finaux ;
- inclure le template dans une bibliothèque, un pack, un bundle ou une marketplace sans autorisation écrite préalable.
La présente licence autorise l’exploitation du projet final, mais jamais la revente du template en tant que ressource numérique autonome.
10. Absence de garantie
Les templates BuyMyTemplates sont fournis en l’état, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
BuyMyTemplates ne garantit notamment pas :
- une compatibilité universelle avec tous les logiciels, navigateurs, CMS, extensions, hébergements ou environnements techniques ;
- l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions ;
- une adaptation automatique à tous les usages particuliers ;
- une conformité à un besoin spécifique non expressément indiqué sur la fiche produit.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier que le template correspond à ses besoins, à son niveau technique et à son environnement de travail avant toute utilisation.
11. Limitation de responsabilité
BuyMyTemplates ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif résultant notamment :
- de l’utilisation du template ;
- de l’impossibilité d’utiliser le template ;
- d’une mauvaise installation ou intégration ;
- d’une modification réalisée par l’utilisateur ou par un tiers ;
- d’une incompatibilité technique externe ;
- d’une perte de données, d’exploitation ou de chiffre d’affaires liée à l’utilisation du template.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’intégration, de l’utilisation, des modifications et du déploiement du template dans son propre environnement.
12. Résiliation de la licence
Toute violation des termes de la présente licence entraîne la résiliation immédiate et automatique des droits d’utilisation accordés.
En cas de résiliation, vous devez immédiatement :
- cesser toute utilisation du template ;
- supprimer toutes les copies du template en votre possession ou sous votre contrôle ;
- mettre fin à toute exploitation non conforme du template lorsque cela est nécessaire.
La résiliation de la licence n’exclut pas l’exercice de tout autre droit ou recours dont pourrait disposer BuyMyTemplates.
13. Licence étendue
Si vous souhaitez utiliser un template dans un cadre dépassant la Licence Standard, notamment pour :
- plusieurs projets ;
- une utilisation élargie ;
- une intégration spécifique ;
- des besoins professionnels particuliers ;
- ou toute distribution nécessitant des droits plus étendus,
vous devez contacter BuyMyTemplates afin de vérifier la possibilité d’obtenir une licence étendue ou une autorisation écrite spécifique.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente licence ou pour toute demande concernant une utilisation particulière, vous pouvez contacter :
NAIMA EZGHARI
BuyMyTemplates
Téléphone : 0694695065
Adresse : QU DERAOUIYENE DB LAKHLIFA N 13 OUEZZANE
15. Acceptation de la licence
Toute commande, tout téléchargement, toute installation, toute modification ou toute utilisation d’un template BuyMyTemplates implique l’acceptation pleine et entière de la présente licence.
16. Mise à jour
BuyMyTemplates se réserve le droit de modifier à tout moment la présente page de licence afin de l’adapter à l’évolution de ses produits, de son activité ou de ses conditions d’utilisation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.