Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse buymytemplates.dev, est édité par :
NAIMA EZGHARI
Activité exercée à titre individuel
Nom commercial : BuyMyTemplates
Téléphone : 0694695065
Adresse e-mail : support@buymytemplates.dev
Adresse : QU DERAOUIYENE DB LAKHLIFA N 13 OUEZZANE
Le responsable de la publication est :
NAIMA EZGHARI
2. Objet du site
Le site buymytemplates.dev a pour objet la présentation, la commercialisation et la fourniture de templates numériques créés par BuyMyTemplates.
Les produits commercialisés sur le site sont des fichiers numériques destinés à un usage web et/ou professionnel selon les cas. Chaque template vendu sur le site peut être accompagné d’un fichier de licence, d’un fichier README, ainsi que de tout autre élément mentionné sur la fiche produit.
3. Statut de l’activité
L’activité est exercée à titre individuel par NAIMA EZGHARI.
Le compte PayPal marchand utilisé pour l’encaissement des paiements est exploité par le même titulaire, à savoir NAIMA EZGHARI, sous la dénomination utilisée BuyMyTemplates.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
Larnaca 6023
Cyprus
5. Contact
Pour toute question, demande d’information, demande d’assistance ou réclamation relative au site, aux produits, aux licences ou aux commandes, l’utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@buymytemplates.dev
Téléphone : 0694695065
6. Produits commercialisés
Le site propose à la vente des produits numériques sous forme de templates.
Ces produits peuvent comprendre, selon le contenu de chaque offre :
- les fichiers du template ;
- un fichier README ;
- un fichier de licence ;
- ainsi que tout autre élément mentionné sur la fiche produit.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du template concerné. Les visuels, aperçus, captures, démonstrations et descriptions sont fournis à titre informatif afin de permettre au client de comprendre la nature, l’usage et le style du produit avant achat.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure, son identité visuelle, ses textes, éléments graphiques, logos, visuels, contenus rédactionnels, démonstrations, ainsi que les templates commercialisés sur buymytemplates.dev, sont protégés par le droit applicable à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire expresse, les templates vendus sur le site sont des créations originales de BuyMyTemplates.
Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition, adaptation, extraction, duplication ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans les limites expressément prévues par la licence fournie avec le produit concerné.
8. Licence d’utilisation des templates
Chaque template vendu sur le site est soumis à une licence d’utilisation remise ou rendue accessible avec le produit.
L’achat d’un template n’emporte pas cession complète et illimitée des droits de propriété intellectuelle sur celui-ci, sauf mention expresse contraire. Le client bénéficie uniquement des droits d’utilisation prévus par la licence associée au template acheté.
Le client est tenu de lire attentivement :
- la licence jointe au produit ;
- le fichier README ;
- ainsi que toute documentation éventuellement fournie.
En cas de contradiction entre une présentation commerciale succincte et le contenu de la licence fournie avec le template, les conditions prévues dans la licence et la documentation contractuelle du produit prévaudront.
9. Restrictions d’usage
Sauf disposition contraire indiquée dans la licence fournie avec le produit, il est notamment interdit à l’utilisateur de :
- revendre le template comme s’il en était l’auteur ;
- redistribuer les fichiers source de manière non autorisée ;
- supprimer les mentions de propriété ou de licence lorsque celles-ci doivent être conservées ;
- présenter comme création personnelle un produit acquis sur buymytemplates.dev lorsque cela contrevient à la licence applicable ;
- utiliser les produits en violation de la loi ou des droits de tiers.
Les droits exacts concédés, les limitations d’usage, les usages commerciaux autorisés ou interdits, ainsi que les règles relatives à la modification des fichiers sont définis dans la licence remise avec chaque template.
10. Commande et livraison numérique
Les produits commercialisés sur le site étant des produits numériques, la livraison s’effectue par voie électronique, selon le mode précisé sur le site au moment de l’achat, notamment par :
- lien de téléchargement ;
- accès à un espace client ;
- envoi par e-mail ;
- ou toute autre méthode indiquée lors de la commande.
Le client est responsable de fournir des informations exactes lors de sa commande, notamment son adresse e-mail, afin de permettre la bonne réception du produit.
11. Paiement
Les paiements réalisés sur le site sont effectués via PayPal.
L’éditeur ne conserve pas nécessairement les données bancaires du client lorsque le paiement est traité par un prestataire tiers. Les opérations de paiement sont soumises aux conditions et règles du prestataire utilisé au moment de la transaction.
12. Remboursement
L’éditeur peut accepter une demande de remboursement dans un délai pouvant aller jusqu’à un mois, notamment lorsque le fichier n’a pas encore été utilisé.
Lorsqu’un problème est signalé, la situation peut être étudiée au cas par cas afin d’identifier l’origine du problème et de rechercher la solution la plus adaptée. Selon les circonstances, cela peut donner lieu à une assistance, une correction, une solution technique, un remplacement ou un remboursement.
13. Cookies
Le site utilise un système de gestion du consentement aux cookies via CookieYes.
Seuls des cookies essentiels sont utilisés. L’utilisateur dispose d’un choix lui permettant d’accepter ou de refuser les cookies via l’interface prévue à cet effet.
14. Données personnelles
L’éditeur peut être amené à traiter certaines données personnelles dans le cadre :
- de la gestion des commandes ;
- du support client ;
- des réponses aux demandes de contact ;
- de la facturation ;
- et plus généralement de l’exécution de la relation commerciale.
Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
support@buymytemplates.dev
15. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site et les produits téléchargés sous sa responsabilité, notamment en ce qui concerne :
- la compatibilité technique avec son environnement ;
- son niveau de compétence ;
- ses besoins spécifiques ;
- l’usage qu’il fait des fichiers fournis ;
- et le respect de la licence applicable.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, incompatibilités ou conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une modification non maîtrisée des fichiers, d’un usage non conforme à la documentation ou d’un environnement technique tiers.
16. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, ressources externes, prestataires ou services partenaires. L’éditeur ne contrôle pas nécessairement ces contenus externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.
17. Disponibilité du site
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site dans des conditions raisonnables. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de correction technique, d’incident d’hébergement ou de force majeure.
18. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du site et limiter les risques d’accès non autorisé, d’altération, de perte ou d’usage abusif des données et contenus. Toutefois, aucun système n’offre une sécurité absolue.
19. Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi.
20. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable selon la situation du professionnel, le lieu d’établissement, la zone de commercialisation et, le cas échéant, les règles impératives de protection du consommateur applicables aux clients concernés.
21. Mise à jour
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter à l’évolution du site, des produits, des pratiques commerciales ou des exigences légales et réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
